Conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU)

Dernière mise à jour : 09/07/2019

I.Champ d’application

II.Consultation du site

III.Abonnement

III.1.Offres en vigueur

III.2.Modalités de souscription

III.3.Paiement

III.4.Rétractation et résiliation

IV.Service Petites annonces

IV.1.Modalités de publication d’une petite annonce

IV.1.a.Publication et retrait d’une petite annonce

IV.1.b.Description d’une petite annonce

IV.1.c.Règles de Diffusion du Service Petites annonces

V.Dispositions générales

V.1.Responsabilité

V.2.Données personnelles

V.3.Liens

V.4.Réclamations

V.5.Propriété intellectuelle

I.Champ d’application

Le présent site Internet est édité par Uzès News, micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 532 821 972, ayant son siège social Rue de la Mairie – 30190 Bourdic – France.

Le site d’Uzès News disponible à l’adresse https://www.uzesnews.fr (ci-après « le Site ») offre à ses Utilisateurs l’accès gratuit à la plupart de ses pages et à un grand nombre de contenus multimédia. Un service gratuit de newsletter et de diffusion des offres commerciales permet à l’Utilisateur d’être informé des actualités du Site par e-mail.

Uzès News offre également sur son Site la possibilité de souscrire un abonnement payant qui confère un accès illimité à tous les contenus d’actualité publiés sur le Site ainsi qu’à un espace personnel permettant à l’Abonné de gérer son abonnement.

Le Site propose un Service Petites annonces : les abonnés peuvent publier gratuitement des petites annonces dans la rubrique dédiée, consultables par tous les Utilisateurs du Site. La page de chaque petite annonce comporte un lien vers un formulaire de contact, accessible à tous les Utilisateurs, qui peuvent par ce biais répondre à l’Annonceur. Ces services sont régis par les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les CGVU »), à l’exclusion de tout autre document ou condition.

Les présentes CGVU sont applicables à compter du 29 avril 2019. Toute consultation du Site, tout abonnement souscrit depuis le Site, toute publication de petite annonce impliquent l’adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur aux présentes CGVU.

Uzès News se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGVU. Le cas échéant, toute modification est diffusée sur le Site. Les CGVU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Les Utilisateurs, Abonnés et Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGVU afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.

Notre Politique de confidentialité (cliquer pour afficher) fait partie intégrante des présentes CGVU. 

Toute réclamation peut être adressée par mail à contact@uzesnews.fr

Les présentes CGVU emploient notamment les termes ci-après définis :

Abonnement : service payant souscrit auprès d’Uzès News, donnant accès payant à l’intégralité des contenus éditoriaux publiés par Uzès News sur son Site ainsi qu’à la publication de Petites annonces.

Abonné : toute personne titulaire d’un Abonnement en cours de validité.

Annonceur : toute personne, morale ou physique ayant déposé une Annonce sur le Site Internet. Le dépôt de Petites annonces est un service réservé aux Abonnés.

Donnée personnelle : toute information liée à une personne physique identifiée ou identifiable.

Petite annonce ou annonce : l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, numériques), déposés par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d’acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusés sur le Site.

Service Petites annonces : le service de diffusion et de consultation petites annonces mis à disposition par Uzès News.

Site : le site internet www.uzesnews.fr exploité par Uzès News.

Utilisateur : toute personne physique ou morale qui consulte le site www.uzesnews.fr

II. Consultation du Site

Le contenu du site www.uzesnews.fr est consultable par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, librement pour le contenu gratuit, en contrepartie d’un abonnement pour le contenu payant. Il en est de même pour les fils RSS et les newsletters.

Toute réexploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès et écrit d’Uzès News.

Les entreprises souhaitant réexploiter le contenu du site, et en particulier les flux RSS, sont invitées à contacter Uzès News à l’adresse contact@uzesnews.fr

Les contenus et services du Site sont financés en partie par les revenus liés à la publicité diffusée sur Uzès News. L’Utilisateur accepte l’affichage de la publicité sur le Site.

III. Abonnement

Un abonnement payant au Site permet à l’Abonné de consulter l’intégralité des contenus d’actualité diffusés par Uzès News, et d’accéder à un espace personnel de gestion de l’Abonnement. La souscription d’un Abonnement est soumise à l’inscription d’une adresse e-mail et d’un nom d’utilisateur.

L’Abonné s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique d’un tiers, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur). L’Abonné est seul responsable de l’usage de son espace personnel et ne saurait opposer un quelconque usage frauduleux par un tiers à Uzès News. Uzès News se réserve la possibilité de refuser l’inscription et ou de demander la modification du pseudonyme à tout moment. Uzès News pourra également suspendre ou clôturer le compte d’un Abonné qui contreviendrait aux stipulations des CGVU et/ou aux dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur.

L’Abonné a la possibilité de supprimer son compte à tout moment à partir de son espace personnel de gestion accessible depuis la page « Politique de confidentialité ». Cette suppression est irrévocable et a pour effet de supprimer son Abonnement en cours de validité, le cas échéant.

Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des services d’Abonnement fournis par Uzès News.

III.1. Offres en vigueur

Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, Uzès News se réservant le droit de les modifier à tout moment.

En cas d’abonnement ou de réabonnement à durée libre par prélèvement, Uzès News pourra être amené à réviser le montant prélevé périodiquement au titre de l’abonnement ou du réabonnement. Dans ce cas, l’Utilisateur en sera averti dans un délai qui lui permettra de mettre un terme à son abonnement ou son réabonnement avant la mise en œuvre effective de cette révision.

Les principales offres sont les suivantes, étant précisé qu’Uzès News se réserve la faculté, à tout moment, d’aménager ces offres, et de proposer des offres promotionnelles ponctuelles sur le Site :

> Un abonnement ou un réabonnement mensuel au Site. Chaque abonnement ou réabonnement au Site donne droit à un seul accès au Site. Le tarif normal d’abonnement mensuel au Site est de cinq (5) euros, Uzès News se réservant le droit d’accorder ponctuellement des offres promotionnelles en ligne ou par tout autre moyen.

> Un abonnement ou un réabonnement annuel au Site. Chaque abonnement ou réabonnement au Site donne droit à un seul accès au Site. Le tarif normal d’abonnement annuel au Site est de quarante-huit (48) euros, Uzès News se réservant le droit d’accorder ponctuellement des offres promotionnelles en ligne ou par tout autre moyen.

III.2. Modalités de souscription

Uzès News se réserve le droit d’annuler toute souscription d’un Utilisateur avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par Uzès News, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité, à quelque titre que ce soit.

La validation par l’Utilisateur de sa souscription vaut acceptation des présentes CGVU, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Uzès News constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Uzès News et ses Abonnés, qu’elles soient directes ou indirectes (passant par un tiers). Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Une confirmation d’abonnement est envoyée à l’Abonné à l’adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la souscription par Uzès News et valide la transaction.

L’Utilisateur reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement, la preuve de la transaction financière.

L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur Uzès News. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, merci de consulter notre Politique de confidentialité.

Un système de parrainage est en service depuis le 9 juillet 2019. Chaque abonné peut trouver, dans son espace Abonné, un lien de parrainage à diffuser. Dans le cas où l’utilisation de ce lien donne lieu à la souscription d’un nouvel abonnement, l’abonné parrain voit son abonnement prolongé gratuitement d’un mois. La prise en compte effective de cette récompense peut demander un délai de 7 jours. La prolongation de l’abonnement est effective à la date d’échéance de l’abonnement en cours. Si l’abonné parrain est titulaire d’un abonnement mensuel payé de manière automatique, la date d’échéance considérée correspond à la date anniversaire de la souscription (échéance des paiements automatiques).

III.3. Paiement

Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement et de réabonnement sont ceux affichés sur le Site au jour de l’enregistrement de la souscription, Uzès News se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement compris.

Toutes les souscriptions, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

L’Abonné est seul responsable du paiement effectif du service souscrit, une fois par chèque, ou en plusieurs fois par prélèvement sur compte ou carte bancaire. Seul l’Abonné est responsable du paiement par carte bancaire, par chèque, ou du prélèvement sur compte bancaire pour le service proposé. Uzès News n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

En cas de rejet du prélèvement, Uzès News se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. À défaut de règlement effectif dans un délai de quinze (15) jours au maximum à compter de sa souscription, Uzès News aura la possibilité de résilier de plein droit l’Abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.

L’Abonné reconnaît devoir payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit souscrit, y compris les taxes.

Trois modalités de paiement sont proposées, sauf exception signalée dans l’offre

1. Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé. Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée fournie par notre partenaire Stripe, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Dans le cadre d’un prélèvement automatique par carte bancaire, il appartient à l’Utilisateur dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter Uzès News et de communiquer de nouvelles coordonnées bancaires valides. A défaut, l’abonnement sera suspendu. Pour augmenter la sécurisation des paiements par carte bancaire, le numéro de contrôle (cryptogramme) est demandé lors des souscriptions en ligne. Sans cette information, l’Abonnement ne pourra être validé.

2. Paiement par prélèvement automatique sur compte bancaire : l’Utilisateur doit envoyer sa demande de souscription via la page dédiée en cliquant sur « Autre moyen de paiement » durant le parcours d’abonnement. Il peut également adresser un e-mail à abonnement@uzesnews.fr, en précisant la formule d’abonnement souhaitée (abonnement mensuel ou annuel), le mode de paiement souhaité et en indiquant une adresse e-mail valide. Après examen de cette demande, Uzès News lui enverra alors dans les 48 heures un e-mail comprenant une confirmation ainsi que les explications nécessaires au paiement et à l’activation de l’abonnement.

3.Paiement par chèque : l’Utilisateur doit envoyer sa demande de souscription via la page dédiée en cliquant sur « Autre moyen de paiement » durant le parcours d’abonnement. Il peut également adresser un e-mail à abonnement@uzesnews.fr, en précisant la formule d’abonnement souhaitée (abonnement mensuel ou annuel), le mode de paiement souhaité et en indiquant une adresse e-mail valide. Après examen de cette demande, Uzès News lui enverra alors dans les 48 heures un e-mail comprenant une confirmation ainsi que les explications nécessaires au paiement et à l’activation de l’abonnement.

III.4. Rétractation et résiliation

En application des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Abonné dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Toutefois, en validant la souscription de son Abonnement à Uzès News, l’Abonné accepte qu’Uzès News commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

Les abonnements avec paiement en une fois ne font pas l’objet de reconduction automatique à leur échéance.

Dans le cadre d’un abonnement à durée libre avec paiement mensuel, la reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. L’Abonné peut toutefois à tout moment demander la résiliation de son abonnement par l’envoi en recommandé avec accusé de réception d’une demande de résiliation comportant toutes les références utiles à : Uzès News / Quentin Germain – Rue de la Mairie – 30190 BOURDIC. La résiliation sera effective à la fin du mois en cours.

IV. Service Petites annonces

L’espace Petites annonces du Site permet aux Annonceurs de publier des annonces (service réservé aux Abonnés, sans frais supplémentaire), et aux Utilisateurs, de consulter ces annonces et de prendre contact avec leurs auteurs.

La publication d’une petite annonce et la prise de contact avec un Annonceur via le formulaire de contact nécessitent la saisie d’une adresse e-mail et d’un nom d’utilisateur.

L’Utilisateur et l’Annonceur s’engagent à ne pas utiliser de pseudonyme qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique d’un tiers, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur). Uzès News peut demander la modification d’un pseudonyme à tout moment.

Pour publier une petite annonce, une orthographe et une mise en forme soignées sont fortement recommandées. Les petites annonces sont publiées sous la pleine et entière responsabilité de l’Annonceur. En publiant une petite annonce, l’Annonceur autorise la publication de son texte et des images éventuelles sur le Site. 

IV.1. Modalités de publication d’une petite annonce

La publication d’une petite annonce sur Uzès News est un service réservé aux Abonnés, sans frais supplémentaire.

Toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou service proposé peut être supprimée à tout moment par Uzès News, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées.

Les petites annonces sont diffusées sur Uzès News durant 30 jours à compter de leur validation. Elles apparaissent sur le Site par ordre chronologique, en fonction de la date et de l’heure de leur mise en ligne. La présence éventuelle d’une petite annonce en tête de liste n’est donc que provisoire.

IV.1.a. Publication et retrait d’une petite annonce

La page « Publier une petite annonce » est accessible depuis le site Uzès News, en particulier depuis la page d’accueil et la page du service Petites annonces.

La petite annonce soumise est examinée dans les 48h ; si elle est conforme aux présentes CGVU, elle est mise en ligne.

Lorsque l’Annonceur souhaite retirer sa petite annonce, il envoie une demande en ce sens par e-mail à contact@uzesnews.fr au moyen de l’adresse de messagerie utilisée lors de la publication de la petite annonce.

IV.1.b. Description d’une petite annonce

Une petite annonce diffusée sur Uzès News est composée de:

un titre (obligatoire, 1 000 caractères maximum)

jusqu’à cinq images d’un volume maximal de 1MB

un prix

une description du bien ou service concerné par la petite annonce (obligatoire)

la localisation de l’annonce

un nom d’utilisateur (obligatoire)

des coordonnées de contact : lien vers le formulaire de contact ; numéro de téléphone (facultatif) ; adresse postale (facultatif) ; site web (facultatif)

un formulaire de contact par e-mail (automatique).

IV.1.c. Règles de Diffusion du Service Petites annonces

Les règles ci-après doivent être respectées par l’Annonceur pour que sa petite annonce soit diffusée sur Uzès News. Le non-respect de ces règles est susceptible d’entraîner le refus de la petite annonce ou sa suppression du Site.

Règles d’ordre général

Le texte de l’annonce doit impérativement décrire le produit, bien ou service concerné par la petite annonce. Un texte généraliste est refusé.

Le texte d’une même annonce ne doit pas proposer plusieurs biens.

Un même produit, bien ou service ne doit pas être proposé simultanément sur plusieurs petites annonces. En cas de publication d’une nouvelle petite annonce, l’Annonceur doit supprimer toute annonce concernant le même produit, bien ou service, qui serait en cours de diffusion.

L’annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce.

L’Annonceur doit indiquer le prix total et TTC du produit, bien ou service dans le champ “Prix” de la petite annonce.

Une petite annonce publiée au profit d’un professionnel faisant une offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).

Une petite annonce publiée au profit d’une association, d’une mairie, en tant qu’autoentrepreneur ou en tant que SCI, doit indiquer un numéro SIREN. Si l’Annonceur ne possède pas une telle référence, il est invité à en faire la demande auprès de la Direction Régionale de l’INSEE.

Uzès News est un espace de liberté dans le respect du droit : toute publication à caractère pornographique, pédophile ou violent est à exclure. Il en va de même pour toute publication pouvant porter atteinte au respect de la vie privée, au respect de la personne humaine et de sa dignité. Sont également refusées les incitations à la discrimination, à la haine ou à la violence, les contributions à caractère raciste, xénophobe, sexiste, homophobe ou révisionniste ; les publications contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux ; les publications à caractère diffamatoire ou dénigrant, les publications portant atteinte d’une quelconque manière aux mineurs. L’article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l’article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Uzès News étant accessible au grand public, par prudence, il est conseillé de limiter les informations personnelles au strict nécessaire. Il est même possible de n’en diffuser aucune lors de la publication d’une petite annonce:les prises de contact peuvent se faire via le formulaire dédié.

Les liens vers des sites extérieurs sont acceptés sous réserve de modération par Uzès News.

Le détournement d’une petite annonce à des fins de propagande ou de prosélytisme, à des fins de racolage ou de prostitution ou à des fins sectaires est interdit.

Uzès News se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou de retirer toute petite annonce qui violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes mœurs.

Nous conseillons à l’Annonceur d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs du Site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Interdictions d’ordre général

Toute petite annonce contenant des éléments (mots, expressions, phrases, images, etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion d’Uzès News ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Uzès News, sans que cela ne fasse naître au profit de l’Annonceur un quelconque droit à indemnité.

Contenus

Il est interdit de déposer une annonce :

  • exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site

  • comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé

  • comportant un numéro de téléphone surtaxé.

Produits et services

L’Annonceur doit s’assurer que le bien, produit ou service pour lequel il publie une petite annonce est autorisé sur le site et que sa vente est légale.

Voici une liste de produits, biens et services interdits sur Uzès News (liste non exhaustive) :

  • tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites

  • médicaments et produits de parapharmacie

  • armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse

  • contenu réservé aux adultes (pornographie, nudité, etc.)

  • certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel

  • avis de recherche d’une personne

Précisions :

le détournement d’emblèmes, leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal

concernant les produits et services concernés par des droits de propriété intellectuelle (DVD, CD, livres, logiciels, etc.), seule la vente de produits originaux est autorisée via le service Petites annonces. La vente de copies ou de reproductions illégales, si elle est qualifiée de contrefaçon, est passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d

Photographies

Les photographies insérées dans une petite annonce doivent représenter le produit, bien ou service concerné et ne peuvent être insérées dans plusieurs annonces simultanément.

Il est interdit d’insérer des photos comportant :

  • des enfants mineurs reconnaissables

  • des représentations sans lien avec l’offre proposée

• Règles spécifiques à certaines catégories de petites annonces

Les Annonceurs doivent se référer aux règles spécifiques ci-dessous lorsqu’ils publient une annonce dans les catégories et sous-catégories concernées.

Auto/Moto

Auto

Les annonces visant à la vente d’un véhicule terrestre à moteur sans certificat d’immatriculation ne sont pas admises sur Uzès News.

Les annonces publiées sur Uzès News concernant les véhicules automobiles doivent faire apparaître :

  • la marque du véhicule

  • le type de véhicule (berline, coupé ou autre)

  • le modèle de véhicule et sa variante, le cas échéant

  • s’il s’agit d’un véhicule neuf :

    la consommation de carburant

    les émissions de dioxyde de carbone

    la mention « première main »

  • s’il s’agit d’un véhicule d’occasion :

    le mois et l’année de mise en circulation

    le kilométrage total parcouru depuis la mise en circulation, ou, si cette information ne peut pas être garantie, le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non garanti »

  • le prix total du véhicule, toutes taxes comprises.

Immobilier

Locations

Les annonces de location immobilière publiées sur Uzès News doivent :

  • faire apparaître la lettre correspondant à l’échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre attribuée lors d’un Diagnostic de performance énergétique (DPE) par un professionnel certifié (sauf cas de biens immobiliers dont l’absence de relevé de consommation est justifiée ou biens immobiliers exemptés de DPE)

  • si une agence immobilière est à l’origine de l’annonce, faire apparaître le montant de la rémunération de sa rémunération liée à cette location, ainsi qu’un lien URL permettant d’accéder à une grille tarifaire de l’agence.

  • s’il s’agit d’un bien en copropriété, faire apparaître le statut de copropriété du bien, le nombre de lots, le montant moyen annuel de la quote-part des charges générales actuelles à la charge du vendeur, et le cas échéant, le fait que la copropriété est en difficulté ou qu’une procédure est en cours.

Ne sont pas admises sur Uzès News les annonces interdisant la détention d’un animal familier, sauf si cette disposition concerne uniquement les chiens d’attaque.

Ventes

Les annonces de vente immobilière publiées sur Uzès News doivent :

  • faire apparaître la lettre correspondant à l’échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre attribuée lors d’un Diagnostic de performance énergétique (DPE) par un professionnel certifié, sauf cas de biens immobiliers dont l’absence de relevé de consommation est justifiée ou biens immobiliers exemptés de DPE (la mention « DPE non requis » doit alors apparaître)

  • s’il s’agit de la vente de lots de copropriété, faire apparaître :

    la mention selon laquelle le statut de copropriété s’applique au bien concerné par la vente

    le nombre de lots

    le montant moyen annuel de la quote-part des charges générales actuelles à la charge du vendeur

    le cas échéant, la mention selon laquelle la copropriété est en difficulté ou qu’une procédure est en cours

  • si une agence immobilière est à l’origine de l’annonce :

    faire apparaître la mention « Frais d’Agence inclus » si sa rémunération est incluse dans le prix demandé

    indiquer qui, du vendeur ou de l’acquéreur, aura la charge des honoraires

    faire apparaître le montant total, toutes taxes comprises, des honoraires, indiqué en pourcentage du prix de vente lorsqu’ils sont à la charge de l’acquéreur

    faire apparaître un lien URL vers la grille tarifaire de l’agence

  • si un office notarial est à l’origine de l’annonce :

    faire apparaître les les honoraires  réglementés applicables.

Bureaux & Commerces

Selon qu’il publie une annonce en vue de la location ou de la vente d’un bien à usage de bureau ou de commerce, l’Annonceur doit se référer aux règles applicables aux deux sous-catégories Locations et Ventes de la catégorie Immobilier, citées plus haut.

Séjour

Locations courte durée

Les offres de locations de vacances ou de courte durée publiées sur Uzès News doivent, si elles sont publiées par un professionnel et si elles comportent une mention du prix de location ou du loyer, faire apparaître le montant de la rémunération du professionnel afférente à cette location.

Emploi

Offres d’emploi

Les offres d’emploi publiées sur Uzès News doivent :

  • concerner exclusivement le travail déclaré

  • être rédigées en langue française

  • être datées

  • faire apparaître le nom ou la raison sociale de l’employeur

  • être rédigées de façon claire, compréhensible et sincère.

Ne sont pas admises sur Uzès News :

  • les offres d’emploi liées aux emplois d’escort girl ou d’escort boy

  • les offres d’emploi comportant des mentions discriminatoires , liées notamment à l’origine, au sexe, à l’orientation sexuelle, aux mœurs, à l’âge, à la situation familiale, à toute notion ethnique, nationale ou raciale, aux opinions politiques, aux activités syndicales, aux convictions religieuses, à l’apparence physique, au patronyme, à l’état de santé ou au handicap (excepté dans le cas où un médecin du travail a constaté une inaptitude).

Multimédia

Livres

Dans le cas d’une annonce publiée par un professionnel du livre, et si le livre concerné est neuf, il est interdit d’accorder une remise supérieure à 5% du prix fixé par l’éditeur ou l’importateur du livre.

V. Dispositions générales

V.I. Responsabilité

L’Utilisateur, l’Abonné et l’Annonceur utilisent les services d’Uzès News à leurs risques et périls. Uzès News ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption.

Uzès News ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’indisponibilité des services, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des moyens de transport et/ou de télécommunications.

Uzès News n’encourra aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. De même, les informations que l’Utilisateur obtient dans le cadre des services proposés par Uzès News, sur le Site ou par courrier électronique, ne donnent droit à aucune garantie d’Uzès News.

Toutes les informations et données diffusées par Uzès News sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement. Ni Uzès News ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission desdites informations.

La seule garantie consentie par Uzès News porte sur la fourniture d’un service qui procure à l’Utilisateur le service souscrit, sans donner aucune garantie sur la qualité et le contenu ou l’adéquation aux besoins de l’Utilisateur, de l’Abonné ou de l’Annonceur, et ce en particulier quand il n’est pas le producteur des données fournies.

Uzès News ne sera en aucun cas responsable envers l’utilisateur de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique, de coûts liés à un retard ou à l’obtention de produits ou de services de remplacement, quelle qu’en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité (y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence), résultant du présent contrat. Ces limites s’appliqueront même si une partie a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages et nonobstant un manquement à l’objet principal d’un recours limité.

V.2. Données personnelles

Pour connaître les modalités de traitements des données personnelles parUzès News, pour être informé sur vos droits sur ces données, et pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité, et plus spécifiquement la page d’Informations sur les cookies ainsi que la page de Gestion des données personnelles par l’Utilisateur.

V.3. Liens

L’Utilisateur, Abonné ou Annonceur est seul responsable des données qu’il communique à Uzès News dans le cadre de la souscription de son abonnement, du dépôt d’une petite annonce, d’une prise de contact via les formulaires de contact du Site et lors de l’inscription à la newsletter et/ou à la diffusion des offres commerciales par e-mail.

Uzès News respecte la vie privée des utilisateurs de son Site et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille (hors contenu des petites annonces) soient considérées comme des informations confidentielles.

Uzès News ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. Uzès News ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Uzès News ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement. Si dans les pages du Site se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Uzès News effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

V.4. Réclamations

Pour toute information, question ou conseil, contactez Uzès News :

  • par e-mail via la page Contact d’Uzès News

  • par e-mail à contact@uzesnews.fr

  • par courrier à Uzès News / Quentin Germain – Rue de la Mairie – 30190 BOURDIC

V.5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos, etc.) mis à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. La consultation du Site et de ses contenus par un Utilisateur et la souscription d’un Abonnement n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle, quel qu’il soit. Seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé et non collectif.

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